Subpoena

La semaine dernière, à Washington, la commission parlementaire chargée de l’enquête sur le rôle de Donald Trump dans l’assaut contre le Capitole a décidé à l’unanimité d’adresser une assignation à comparaitre à l’ex-président, afin qu’il réponde de ses actes devant ses membres. Il est intéressant de noter que ce type d’injonction, en anglais, porte le nom latin de « subpoena ». Ce terme, qui a fait les grands titres de la presse américaine, existe cependant aussi en français, au masculin. Il n’est cependant utilisé, exclusivement dans le domaine juridique, que par les francophones du Canada.

Sur le site de la ville de Québec, par exemple, on peut lire ceci : « Un ‘subpoena’ est une assignation à comparaître devant un tribunal à titre de témoin. Ce document indique quand vous devrez vous présenter pour témoigner, soit pour la partie poursuivante, soit pour la partie défenderesse. Il est obligatoire de vous conformer à cette assignation (…) Lors de l’audition, on vous appellera à la barre des témoins. Vous devrez énoncer vos noms et adresse au complet. On vous demandera de prêter serment par affirmation solennelle ».

Inspiré indirectement du droit romain, le terme « subpoena » associe les mots latins « sub » qui signifie « sous » et « poena » qui veut dire « peine », « punition » ou « châtiment ». C’est d’ailleurs de ce mot latin « poena » qu’est issu le français « pénal » qui désigne tout ce qui concerne les délits et les peines ; ou encore le mot « penalty », la sanction infligée, lors d’une rencontre de football, en cas de faute commise dans la surface de réparation, consistant en un tir au but accordé à l’équipe lésée.

Pour rassurer les allergiques au franglais, relevons que le « penalty » a certes été emprunté à l’anglais, mais la langue de Shakespeare l’avait elle-même antérieurement chipée au français « pénalité ».

Le mot « subpoena », pour en revenir à lui, est entré dans le jargon juridique anglais sous la forme déformée « supenna » au XV^e siècle, avant de prendre sa forme actuelle deux siècles plus tard. Il est aujourd’hui utilisé dans tout le monde anglo-saxon, du Royaume-Uni à l’Australie, en passant par certains pays africains, pour désigner une injonction d’apparaître devant un tribunal pour produire un témoignage ou un document. Aux Etats-Unis, outre les tribunaux, les commissions d’enquêtes du Congrès peuvent également faire usage de « subpoena ». En anglais, le verbe « to subpoena » veut d’ailleurs dire « assigner à comparaître ».

Relevons encore que Donald Trump a d’ores et déjà réagi à son « subponea » en formulant sur son réseau social une fin de non-recevoir. Il joue manifestement la montre, sachant que la commission qui le sollicite sera dissoute, si les républicains deviennent majoritaires à la Chambre après les élections de mi-mandat qui sont prévues au début du mois de novembre.