Abolir la traçabilité des dividendes ?

Six mois après l’échec sur le droit de timbre, le projet d’abolition de l’impôt anticipé tente d’alléger les charges fiscales des entreprises et de leurs investisseurs. La gauche juge cette action discriminatoire pour la population et les PME.

La baisse engendrée par la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations
est difficile à quantifier, car cela dépend des taux d’intérêt

Souvent considérée comme terre d’accueil pour multinationales et grands investisseurs, la Suisse possède plusieurs taxes visant les entreprises. L’une d’entre elles frappe les intérêts obligataires et les dividendes versés par les entreprises domiciliées en Suisse, c’est-à-dire lorsqu’un investisseur s’engage dans une société en échange d’un rendement régulier avant son remboursement. On parle alors de revenus des capitaux.

Un principe qui peut s’apparenter à celui d’un emprunt bancaire. « La Confédération perçoit un impôt anticipé de 35 % sur les revenus d’intérêts », précise le site du Conseil fédéral. Cette taxe, prélevée à la source sur les revenus des capitaux et les gains de loterie, a été instaurée en 1944 afin d’inciter à déclarer ses avoirs. Les citoyens résidant en Suisse peuvent obtenir le remboursement total ou partiel de cette ponction, pour autant qu’ils remplissent correctement leur déclaration d’impôts.

Cela va creuser un trou de plusieurs centaines de millions de francs dans les caisses de l’Etat

comité pour des impôts raisonnables

Actuellement, l’impôt anticipé fonctionne de cette manière : si un investisseur obtient des intérêts s’élevant à 1000 francs, ce dernier ne touchera que 65 % de cet avantage, soit 650 francs : « Le solde de 350.- (35 %) sera versé à la Confédération via l’impôt anticipé ». Seul bémol pour le gouvernement et la majorité du Parlement, les demandes venant de l’étranger ne sont que partiellement remboursées, voire pas du tout. D’après les partisans à cette réforme, cela pénalise l’économie helvétique, d’autant plus qu’aucune taxe similaire n’est perçue à l’étranger.

Charge fiscale contournée

« De nombreuses entreprises suisses se tournent vers l’étranger pour contourner cet impôt », nous apprend le site du gouvernement. Autre élément à prendre en considération, un droit de timbre qui frappe les banques, les gestionnaires de fortune ou encore les institutions de prévoyance et les collectivités publiques. Cette taxe s’élève à 1.5‰ pour les titres suisses contre 3‰ pour les titres étrangers.

En supprimant ces deux impôts, le gouvernement et le Parlement souhaitent doper le marché helvétique. « La réforme profitera à toute la Suisse, comme donne à penser la large alliance qui la soutient », informe l’Association suisse des banquiers. Du côté des partis politiques, le projet est soutenu par les groupes PLR, du Centre, des Vert’libéraux et de l’UDC. La plupart des associations économiques suggèrent d’adopter ce texte.

A l’opposé, le parti socialiste, écologique et les syndicats craignent que si l’impôt anticipé est aboli, cela encourage la fraude fiscale des personnes fortunées de Suisse et d’ailleurs. De plus, les référendaires rappellent que la suppression de l’impôt anticipé n’apporterait rien aux PME, au secteur de l’artisanat, du commerce, à l’industrie, ou à la classe moyenne : « Cela va creuser un trou de plusieurs centaines de millions de francs dans les caisses de l’Etat. Un manque qui devra être compensé par les PME et la classe moyenne », informe le comité pour des impôts raisonnables.