Une entité pour mieux surveiller la justice

Le dernier dimanche de septembre, les Vaudois se prononceront sur la création d’un Conseil de la Magistrature. Objectif : surveiller la justice.

Texte : Thomas Cramatte | Doter le canton d’un organe indépendant afin d’en contrôler sa justice, c’est la question qui est posée à la population le 25 septembre prochain. Créer un Conseil de la Magistrature, une idée proposée par le gouvernement vaudois et largement soutenue par le Grand Conseil. Réparti en trois axes, le projet a pour ambition de renforcer l’indépendance de la justice, de simplifier les méthodes de surveillance et de clarifier les liens entre les divers pouvoirs.

A en croire la brochure explicative, il est actuellement difficile d’inspecter le mécanisme de la justice vaudoise. Et pour cause, cette dernière est complexe et peut paraître hermétique pour les non-initiés. Notamment en raison des nombreux organes parlementaires, de ceux du Tribunal cantonal, ainsi que du ministère public.

Vaud à la traine

Genève, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Jura, Tessin, tous possèdent déjà une institution similaire. Des Conseils de la Magistrature sont même présents à l’échelon de pays entiers. C’est le cas de la France, du Danemark, de la Belgique, de l’Espagne ou encore de l’Irlande. Le but est toujours le même, surveiller les principes constitutionnels. A ce titre, la création de cette entité garantira la neutralité du politique dans les affaires judiciaires. Avec un seul organe de contrôle contre les six aujourd’hui : « Le Conseil de la Magistrature doit grandement simplifier le système », résume le site de l’Etat. On note par exemple une surveillance quant à la remise de préavis au Grand Conseil, un contrôle lors des élections de juges cantonaux, du procureur général, ou encore de ses adjoints.

Pour être fonctionnelle, l’entité responsable de surveiller la justice sera composée de neuf membres : cinq magistrats, deux avocats et deux personnalités spécialisés dans le domaine des ressources humaines ou de la médiation. Le Conseil de la Magistrature devra d’une part assurer le traitement des éventuelles plaintes, mais aussi celui de la surveillance des procureurs et des magistrats (1^re et 2^e instances). Le Conseil sera par ailleurs autorisé à réaliser des enquêtes et à prononcer des sanctions via un Tribunal neutre si nécessaire. Un pouvoir important qui, pour des raisons de neutralité, n’exercera aucun contrôle sur le contenu de jugements.

Un organe qui interroge

Si la création de cet organe est soutenue par une grande partie des députés, certains parlementaires, de gauche comme de droite, sont réticents à la formation d’un Conseil de la Magistrature. 

D’après eux, la création d’un organe de surveillance de la justice représenterait un déficit démocratique et ouvre la porte au « copinage judiciaire ».