Brèves
Année supplémentaire pour traiter l’initiative SOS Communes
bic | Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de prolonger d’un an le délai de traitement de l’initiative SOS Communes afin de pouvoir y opposer un contre-projet. Cette initiative, qui a formellement abouti le 29 juin 2021, demande que le Canton prenne en charge la totalité de la participation des communes à la cohésion sociale, moyennant une bascule d’impôt. Le gouvernement avait jusqu’au 29 septembre de cette année pour transmettre son préavis au Grand Conseil sur cette initiative.