Le canton a émis un guide à l’usage des pilotes de drones

Didier Grobet | A Bourg-en-Lavaux, com-me ailleurs, nous sommes nombreux à « ronner » quand des drones perturbent notre tranquillité. Petit tour d’horizon de la question en cette période où nous aimons vivre en extérieur. La municipalité de Bourg-en-Lavaux rappelle tout d’abord sur son site web que l’utilisation de drones (qui seraient plus de cent mille en Suisse selon Swisslife) est réglementée au niveau fédéral et cantonal. Dans un règlement cantonal, édité à l’été 2019, il est en effet tout d’abord précisé qu’il est interdit de survoler les prisons, les centres de police, les hôpitaux et les tribunaux (mais pas explicitement ma terrasse ou mon lieu de grillades) ! L’amende peut aller jusqu’à 10’000 francs et le drone peut être « capturé » par les forces de l’ordre. Ça ne rigole donc pas dans l’air non plus. A noter qu’aucune zone de la commune n’est dans une zone interdite par le canton. L’office fédéral de l’aviation civile doit être contacté si l’on entend survoler à moins de cent mètres une manifestation publique (dont la définition légale établie bien avant le Covid est « un regroupement de vingt-quatre personnes ». Nous reviendrons peut-être dans un autre article sur les fondements de ces étranges chiffres fédéraux). Sans doute plus important chez nous : c’est le même office de l’aviation civile qui doit accorder une autorisation pour un épandage. La « procédure standard d’autorisation simplifiée pour exploiter des aéronefs sans occupants pour l’épandage » (ouf !) ne fait que quatre pages, courage. Il vaut apparemment mieux avoir fait l’EPFL en plus d’avoir un œil d’aigle pour être décoré du titre de pilote. A noter que la Suisse a été le 1er pays européen à autoriser l’épandage par drones. Outre leur utilisation classique pour les prises de vue aériennes, les drones sont aussi utilisés en Suisse pour le lâcher de guêpes parasitoïdes Trichogramma (le rédacteur n’est guère un spécialiste de cette espèce sans doute remarquable) ou la détection des faons cachés dans les herbes hautes (avant fauchages par machines).Voilà une utilisation qui fera plaisir à beaucoup. Pour les engins de moins de trente kilos, aucun permis n’est obligatoire mais les règlements doivent bien sûr être respectés et le canton a émis un guide à l’usage des pilotes de drones. On y lit entre autres que ces derniers doivent disposer d’une assurance RC de 1’000’000 de francs pour tout drone de plus de 500 grammes, ce qui sous-entend que les dégâts (surtout humains) engendrés en cas de chute peuvent être majeurs. Mais on ne trouve pas dans le guide les réponses aux deux questions que le rédacteur se posait avant la rédaction de cet article: « Quid des photos ou films pris par un drone en dessus d’un domaine privé (villas par exemple) ou public (plages, terrasses,…) » et « puis-je descendre sans sommation un drone bruyant qui surplombe de près mon domicile ou mon but de promenade ? ». A la première question, le droit privé usuel s’applique avec une utilisation très restrictive des données personnelles qui ne doit pas porter une atteinte illicite à la personnalité des personnes concernées. En résumé: les prises de vue représentant des personnes sans leur consentement ne sont pas autorisées. A la seconde question et même si un drone ne peut survoler à moins de 300 mètres un terrain privé sans autorisation (source: Swisslife), il est strictement interdit de détruire la propriété d’autrui… et le risque d’accident, lors de la chute de l’ennemi, serait trop important. La recommandation reste de ne pas se croire au far-west dans les années 1800 et de chercher plutôt à raisonner le pilote du drone. « On ne ronne pas » j’ai dit ! On cause avec le propriétaire de l’animal et on trouve une solution amicale. Très bel été à toutes et à tous !